Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation
Gratuit, sans garantie, et vos documents restent les vôtres.
La version courte
Simple Invoice est gratuit pour un usage personnel et commercial, y compris pour facturer vos propres clients. Il n'y a pas de compte, pas de clé de licence et pas de limite d'utilisation.
Les documents que vous créez sont les vôtres. Nous ne revendiquons aucun droit sur eux et n'en détenons aucune copie.
Ce dont vous êtes responsable
Les guides décrivent des pratiques courantes, pas des conseils juridiques ou fiscaux. Quand les règles comptent pour vous, vérifiez-les auprès d'un professionnel ou de votre administration fiscale.
- Le contenu de vos factures : les montants, le traitement fiscal, les mentions légales exigées par votre pays.
- La conservation de copies exportées. Les données vivent dans votre navigateur et disparaissent lorsque les données du site sont effacées.
- Toute personne à qui vous remettez un lien de partage peut lire cette facture ; jusqu'où un lien voyage dépend de vous.
Absence de garantie
L'application est fournie telle quelle, sans garantie d'aucune sorte. Les navigateurs évoluent, le stockage peut être vidé par le navigateur en cas de manque d'espace, et les boîtes de dialogue d'impression varient d'un éditeur à l'autre. Nous ne garantissons pas que l'application soit exempte de défauts ni qu'elle reste disponible à cette adresse.
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes découlant de l'utilisation de l'application, y compris des données perdues, une facture manquée ou un PDF qu'un client n'accepterait pas.
Noms de tiers
Les pages de comparaison mentionnent d'autres produits par leur nom à des fins d'identification uniquement. Ces noms et marques appartiennent à leurs propriétaires, et les mentionner n'implique aucune affiliation ni approbation.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer avec l'application ; la version en vigueur est toujours celle de cette page. Dernière mise à jour : 2026-09-14.